# Mentions légales

> Mentions légales du site de la Maison Française des Affaires Civiles & Patrimoniales.

## Éditeur du site

Le site https://la-maison-francaise.com que vous consultez est édité par Florence Albugues, exerçant à Paris sous forme d’entreprise individuelle (EI), sous le nom commercial « Maison Française des Affaires Civiles & Patrimoniales », domiciliée au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.

- Contact : par le [formulaire de contact](https://la-maison-francaise.com/contact/) du site
- SIRET : en cours d’attribution
- TVA non applicable, article 293 B du CGI

Directrice de la publication : Florence Albugues.

## Hébergement

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : www.hostinger.fr. Serveur situé en France. Le trafic du site transite par le réseau de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) pour sa sécurité et sa rapidité.

## Conception et réalisation

Agence NEWP (NEWP SAS), 4 route du Sept Un, 16100 Boutiers-Saint-Trojan, RCS Angoulême 830 852 976.

## Nature de l’activité

La Maison Française propose un accompagnement de clarification, de structuration et de coordination des affaires civiles et patrimoniales. Elle ne délivre ni conseil juridique, ni consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et ne rédige pas d’actes. Pour tout acte, avis juridique personnalisé ou représentation, vous êtes orienté vers un avocat ou un notaire de votre choix. Les mises en relation avec des professionnels partenaires ne donnent lieu à aucune commission.

## Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et la présentation du site sont la propriété de Florence Albugues. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Crédits photographiques : portrait de Florence Albugues, droits réservés ; photographies d’Ekaterina Shakharova, Dylan Gillis, Johny Goerend, Frames For Your Heart, Vitaly Gariev, Resume Genius et Luke Southern (Unsplash) ; vidéo d’ouverture Mixkit.

## Données personnelles

Le traitement des informations transmises par le formulaire de contact est décrit dans la [politique de confidentialité](https://la-maison-francaise.com/politique-de-confidentialite/). Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.

## Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation, et ne remplacent pas l’examen de votre situation personnelle. Florence Albugues s’efforce de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Le site peut être momentanément indisponible, notamment pour maintenance.

## Liens vers d’autres sites

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## Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

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Source : https://la-maison-francaise.com/mentions-legales/


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