Un achat immobilier en Espagne

Vous souhaitez investir et sécuriser votre projet d’acquisition en Espagne : je vous mets en relation avec des professionnels du droit en Espagne, notaire et avocat partenaires en droit immobilier et en fiscalité internationale.

Pourquoi vous accompagner

• Sécuriser juridiquement l’acquisition : vérification cadastrale, urbanisme, charges, conformité du titre
• Un avocat espagnol inscrit au barreau, habitué aux clients étrangers et francophones
• Un process clair, transparent, sans frais
• Vous restez informé de l’avancement du dossier à chaque étape
• Conformité aux obligations anti-blanchiment (KYC) applicables en Espagne

Pourquoi un avocat partenaire est indispensable

1. Un système juridique radicalement différent du droit français

• Pas d’équivalent exact du notaire français intervenant comme garant neutre de la vente
• Régime de propriété, urbanisme et fiscalité variables selon la communauté autonome (Catalogne, Andalousie, Valence…)
• Risques spécifiques à l’Espagne : constructions non déclarées, servitudes non visibles au cadastre, dettes impayées attachées au bien

2. L’avocat recommandé par le vendeur ou l’agence n’est pas neutre

• Certaines agences collaborent avec des cabinets dont les intérêts sont alignés avec ceux du vendeur, ce qui peut conduire à une vérification insuffisante des documents
• Un avocat indépendant, choisi par l’acheteur et rémunéré par lui seul, élimine ce conflit d’intérêts structurel

3. Le coût d’un avocat est dérisoire face au risque

• Face au risque d’un achat mal sécurisé : annulation de vente, redressement fiscal, litige de copropriété, voire perte sèche

4. Un accompagnement qui dépasse la simple signature

• Vérification cadastrale et registre de la propriété (Registro de la Propiedad)
• Obtention du NIE, ouverture de compte bancaire espagnol
• Conseil sur la structure d’achat (nom propre, SCI, société espagnole) selon le projet patrimonial
• Déclarations fiscales post-achat (impôt sur la fortune, modelo 720 pour les résidents)

5. Un gain de temps et de sérénité pour un achat à distance

• Le client reste souvent en France pendant une partie du processus
• L’avocat sécurise les étapes clés sans nécessiter sa présence physique permanente

Le process en 4 étapes

1. Qualification : identification de votre besoin (budget, région, type de bien, calendrier)
2. Mise en relation : transmission du dossier à l’avocat partenaire espagnol
3. Due diligence : vérification juridique, cadastrale et fiscale du bien par l’avocat
4. Signature : négociation, acte notarié et suivi post-acquisition

Pour quels profils

• Vous envisagez d’acquérir une résidence secondaire ou un investissement locatif en Espagne
• Vous avez un projet d’expatriation ou de relocalisation fiscale
• Vous souhaitez investir pour diversifier votre patrimoine à l’international